Services Municipaux

FOIRE AUX QUESTIONS TOUCHANT LES LOTERIES

Quelles loteries sont du ressort de la Ville de Temiskaming Shores?
Quelles loteries sont du ressort de la province?
Quels organismes sont admissibles Ă  une licence de loterie?

Quels organismes ne sont pas admissibles Ă  une licence de loterie?
Comment savoir si mon organisme est admissible?
Un compte bancaire à part est-il nécessaire pour les fonds provenant d'une loterie?
Où s'adresser pour en connaître davantage?

Quelles loteries sont du ressort de la Ville de Temiskaming Shores?

Une municipalité peut émettre une licence de loterie dans le cadre des activités suivantes :

  • Bingos (jusqu'Ă  concurrence de 5 500 $ en prix)
  • Bingos diffusĂ©s Ă  la radio ou Ă  la tĂ©lĂ©vision
  • Tombolas (jusqu'Ă  concurrence de 50 000 $)
  • Loteries par billets Ă  fenĂŞtres
  • Loteries dans le cadre d'une vente de charitĂ©

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Quelles loteries sont du ressort de la province?

La province émet les licences de loterie dans le cadre des activités suivantes :

  • Bingos (plus de 5 500 $ en prix)
  • Tombolos (plus de 50 000 $ en prix)
  • Loteries dans le cadre d'une autre activitĂ© de jeu
  • Billets Ă  fenĂŞtres provinciaux
  • Toute activitĂ© de jeu sociale
  • Toute activitĂ© de loterie faite dans un territoire non organisĂ©
  • Toute activitĂ© de loterie faite dans le cadre d'une foire ou d'une exposition ou dans un lieu d'amusement public.

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Quels organismes sont admissibles Ă  une licence de loterie?

Un organisme de bienfaisance ou à vocation religieuse ou à but non lucratif peut faire une demande de licence de loterie. La raison d'être de l'organisme doit promouvoir l'une des causes suivantes :

  • Aide aux dĂ©favorisĂ©s
  • Avancement de l'Ă©ducation
  • Avancement de la religion
  • Toute autre fin profitable Ă  la collectivitĂ© (ex. clubs philanthropiques, groupes de jeunes)

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Quels organismes ne sont pas admissibles Ă  une licence de loterie?

Les organismes suivants ne sont pas considérés des organismes de bienfaisance :

  • Clubs sociaux
  • Équipes sportives adultes
  • Associations professionnelles, syndicats, associations d'employĂ©s
  • Associations de membres Ă©lus
  • Ministères, agences et organismes gouvernementaux
  • Groupes de pression
  • Partis politiques
  • Associations d'amateurs adultes
  • Clubs sportifs privĂ©s
  • Organismes bĂ©nĂ©voles qui font la promotion du bĂ©nĂ©volat

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Comment savoir si mon organisme est admissible?

Tout organisme qui n'a jamais fait de loterie ou qui n'en a pas fait depuis plus de deux ans doit d'abord passer un examen d'admissibilité avant d'obtenir une licence. L'organisme doit fournir les documents suivants :

  • Copie des lettres patentes (le cas Ă©chĂ©ant)
  • Copie des statuts et du règlement
  • Copie du budget de l'annĂ©e en cours
  • Copie des Ă©tats financiers de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente
  • Liste des membres du conseil d'administration
  • Dernier rapport envoyĂ© au Bureau du tuteur et curateur public
  • NumĂ©ro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance aux fins de dĂ©clarations du revenu
  • Copie de la lettre d'avis d'enregistrement d'organisme de bienfaisance envoyĂ©e par l'Agence du revenu du Canada et tout autre document s'y rapportant
  • Copie du rapport des dons de bienfaisance de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente envoyĂ©s Ă  l'Agence du revenu du Canada
  • Description dĂ©taillĂ©e des activitĂ©s de l'organisme
  • Copie du rapport annuel

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Un compte bancaire à part est-il nécessaire pour les fonds provenant d'une loterie?

Tout organisme qui a obtenu licence d'organiser une loterie est tenu d'ouvrir et de gérer un compte bancaire réservé aux seuls fonds provenant de la loterie. Ce compte devra obligatoirement :

  • ĂŠtre au nom de l'organisme, en fiducie
  • Donner droit de tirer des chèques
  • Permettre de recevoir des Ă©tats financiers mensuels
  • Permettre que les chèques Ă©mis par l'organisme lui soient retournĂ©s avec les Ă©tats financiers
  • Avoir au moins deux signataires, qui sont membres de fait de l'organisme, pour gĂ©rer le compte et signer les chèques (tous les chèques doivent avoir deux signatures)
  • S'engager Ă  dĂ©poser au complet tous les fonds provenant d'une loterie
  • Ne permettre d'autres retraits que par chèque

Les fonds provenant d'une loterie ne peuvent être amalgamés à nulle autre source de revenu. C'est dire que les fonds du compte de loterie ne sauraient être transférés au compte d'exploitation général de l'organisme, et vice versa.

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Où s'adresser pour en connaître davantage?

Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
Enregistrements des jeux de bienfaisance et loteries

90, avenue Sheppard Est, local 200-300
Toronto, Ontario  M2N 0A4

N° de tél. : 416-326-8700
Sans frais en Ontario : 1-800-522-2876
N° de téléc. : 416-326-8711
Demande de renseignements par courriel : Licensing@agco.on.ca
Site Web : www.agco.on.ca

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