Pour avoir le droit de voter, vous devez satisfaire aux qualités requises des électeurs, telles qu’énoncées au paragraphe 17(2) de la Loi de 1996 sur les élections municipales :
Une personne a le droit d’être électeur à une élection tenue dans une municipalité locale si, le jour du scrutin, elle satisfait aux conditions suivantes :
- elle réside dans la municipalité locale ou est propriétaire ou locataire d’un bien-fonds situé dans celle-ci ou le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;
- elle a la citoyenneté canadienne;
- elle a au moins 18 ans;
- elle ne fait pas l’objet d’une interdiction de voter en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, telle que modifiée, ni en vertu d’une autre loi.
Remarque: Une personne ne peut voter qu’une seule fois aux élections de la Ville de Temiskaming Shores, peu importe le nombre de propriétés qu’elle possède ou loue dans la ville.
Électeurs étudiants:
Les étudiants peuvent être admissibles à voter à la fois dans leur municipalité d'origine et dans la municipalité où ils résident actuellement pendant leurs études. Remarque : La « municipalité d’origine » correspond à l’endroit où l’étudiant réside lorsqu’il ne fréquente pas l’école (c’est-à-dire l’endroit où il prévoit retourner).
Personne n’a pas d’habitation permanente:
Si une personne n’a pas d’habitation permanente, les règles suivantes s’appliquent à la détermination de sa résidence :
- Le lieu où la personne est retournée le plus souvent pour dormir ou manger au cours des cinq semaines qui précèdent la détermination est sa résidence.
- Si la personne retourne aussi fréquemment dans un lieu pour dormir que dans un autre pour manger, le lieu où elle retourne pour dormir est sa résidence.
- Les retours multiples au même lieu au cours d’une même journée, que ce soit pour manger ou dormir, sont considérés comme un seul retour.
- En l’absence de preuve contraire, la déclaration d’une personne concernant les lieux où elle est retournée pour manger ou dormir pendant une période de temps donnée constitue une preuve concluante.
Électeurs des conseils scolaires:
Pour voter à l’élection d’un conseiller scolaire, vous devez :
- être citoyen canadien;
- être âgé d’au moins 18 ans;
- être admissible à voter pour ce conseil scolaire.
Si vous êtes un électeur résident d’une municipalité, vous êtes admissible à voter pour le conseiller scolaire qui représente la municipalité où vous habitez.
Il existe quatre types de conseils scolaires en Ontario:
- Conseil scolaire public de langue anglaise : Par défaut, vos impôts fonciers soutiennent le conseil scolaire public de langue anglaise de votre municipalité, à moins que vous ne soyez admissible à voter pour un conseil scolaire catholique (séparé) ou pour un conseil scolaire public de langue française.
- Conseil scolaire catholique de langue anglaise (séparé) : Vous devez être catholique romain, et vous ou votre conjoint devez appuyer ce conseil scolaire.
- Conseil scolaire public de langue française : Vous devez être titulaire de droits en matière d’éducation en français, et vous ou votre conjoint devez appuyer ce conseil scolaire.
- Conseil scolaire catholique de langue française : Vous devez être catholique romain, titulaire de droits en matière d’éducation en français, et vous ou votre conjoint devez appuyer ce conseil scolaire.
Vous trouverez de l’information sur le conseil scolaire soutenu par vos impôts fonciers sur votre facture d’impôt foncier émise par la Ville, ou sur votre avis d’évaluation foncière émis par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).